Conditions générales de vente

Entre
BREIZH CLIM

17 Rue du Château

35390 GRAND FOUGERAY

Si après nommé «e-clim.com»

Et
Le client
Si après nommé « le client »

Préambule

e-clim.com vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre e-clim.com et ses clients ci-après définis.

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.e-clim.com , qu\'elle soit un particulier ou non.

Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.e-clim.com au jour de la passation de la commande.

Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de e-clim.com en langue française sont réputés acheter en France.

D\'une manière générale, la législation française régit les relations entre les clients et e-clim.com.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de e-clim.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c\'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « J\'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits

e-clim.com s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les informations sont celles données par les constructeurs. e-clim.com n\'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Une confirmation des détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par e-clim.com sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Remises, conditions spéciales et cadeaux

Les remises,conditions spéciales et cadeaux pour l\'achat d\'un produit sont spécifié au moment de l\'achat sur le bon de commande.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou conditions d\'achat, la facture serait bloquée jusqu\'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Si le client a droit à des remises, conditions spéciales ou cadeaux, il doit veiller à ce qu\'ils s\'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n\'est pas le cas, il doit contacter le service client de e-clim.com.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, e-clim.com prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les acheteurs particuliers et hors taxes pour les acheteurs professionnels et frais de port inclus.

Les tarifs des fabricants étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Frais de port

Les frais de port sont inclus dans le prix de vente affiché sur le site internet.
En cas de produit re-livré suite à un retour du transporteur, des frais de livraison seront facturés pour la deuxième livraison.

Commande

Passation

Le client peut passer commande auprès de e-clim.com soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié.

Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande.

e-clim.com n\'est pas responsable des erreurs d\'envoi de courrier électronique ni des erreurs d\'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation

Selon l\'article L121-20-1 du code de la consommation (pour les \'particuliers\' uniquement), le consommateur dispose d\'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l\'exception, de l\'ensemble des frais d\'envoi et de retour.

Le délai mentionné court à compter de la réception du(des) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec accusé de réception à e-clim.com. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu\'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer directement chez le fabricant/distributeur dont l\'adresse en France sera communiquée sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d\'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d\'une copie de la commande d\'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les clients professionnels n\'entrent pas dans le cadre de l\'article L121-20-1 du code de la consommation et ne peuvent annuler leur commande.

Disponibilité des produits

e-clim.com travaille, sur la base des informations et stocks mis à disposition par les fabricants/distributeurs.
De fait, selon les cas, les appareils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site e-clim.com, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près.
Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
Il est toutefois possible qu\'un produit disponible au moment de la prise de commande ne le soit plus au moment où la commande est traitée.

Cas des commandes par courrier donnant lieu à un délai postal: dans le cas exeptionnel ou un produit n\'est plus disponible, le client sera informé par courrier électronique et sera invité à confirmer ou annuler sa commande.

Paiement

Moyens de paiement

Le client peut régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce…
Le client garantit e-clim.com qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Paiement en contre remboursement

Aucune commande ne peut être réglée en contre-remboursement.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque ne peut s\'effectuer que pour les clients résidants en France.
Le chèque doit être rédigé à l\'ordre de Provence climatisation et envoyé à: \'BREIZH CLIM 17 Rue du Château 35390 GRAND FOUGERAY\'.

Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande.
Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée \'confirmation\'.

Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces information sur papier libre. Dans le cas où le client n\'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l\'email de confirmation de commande qui lui est envoyé.

En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d\'une photocopie de la carte d\'identité du client.
Toute commande payée par chèque est traitée par le service facturation dans les 24 heures suivant l\'encaissement et la réception des informations complémentaires indiquées ci-dessus.
Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d\'un manque d\'information sera renvoyé à la personne qui l\'a établie.

Le chèque sera encaissé dès sa réception par e-clim.com. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Paiement par carte bancaire: Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue

La carte est débitée au moment de la prise de commande.

Pour certains paiements des justificatifs peuvent être demandés (carte d’identité, justificatif de domicile…).
e-clim.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’échec de paiement par carte bancaire ou en cas de refus d\'assurance par Fia-Net de la transaction.
En cas d’échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter e-clim.com qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

e-clim.com ne livrera aucune commande suspectée de fraude.

Défaut de paiement

e-clim.com se réserve le droit de refuser d\'effectuer une livraison ou d\'honorer une commande émanant d\'un client qui n\'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d\'administration.

Contrôle anti fraude

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

Dans ce cadre, e-clim.com peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d\'identité...

Réserve de propriété

Le fabricant reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu\'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture dans les 8 jours suivant la livraison ou peut y accéder en ligne en se connectant sur son compte client.

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille.

Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue.

Le paiement par virement ou chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement.

Délai de transport

Ils dépendent des fabricants et distributeurs.

e-clim.com informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les fabricants et distributeurs.

Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de e-clim.com.

En outre, e-clim.com souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

Délai de livraison

Le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.
Si le produit n\'est pas disponible, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par e-clim.com.

Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faites.

Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d\'optimisation générale du conditionnement.

Suivi du colis

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité.

e-clim.com n\'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Livraison

Lieu de livraison

Les produits achetés sur e-clim.com ne sont livrés qu\'en France.

Le transporteur livre \'au pied de l\'immeuble\', à la charge du client de monter l\'appareil chez lui. Certains chauffeurs montent le colis directement chez vous, mais ce n\'est pas une obligation.
Les produits sont livrés par défaut à l\'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l\'adresse de livraison serait différente de l\'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l\'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n\'arrive pas dans les délais prévus.
Les délais de livraison n\'étant qu\'indicatifs, une variation de quelques jours de plus ou de moins est considérée comme normal.

Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter e-clim.com afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, e-clim.com informera le fabricant qui fera son enquête.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l\'immeuble.

Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d\'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d\'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Tout colis liré sur le côté ou à l\'envers devra être refusé par le client.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de e-clim.com toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera e-clim.com de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, e-clim.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l\'état de l\'expédition de son colis.

Retour pour renonciation

Selon l\'article L121-20-1 du code de la consommation (pour les \'particuliers\' uniquement), le consommateur dispose d\'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l\'exception, de l\'ensemble des frais d\'envoi et de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour le(s) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec AC à e-clim.com. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu\'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer directement chez le fabricant/distributeur dont l\'adresse en France sera communiquée sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d\'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d\'une copie de la commande d\'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Garantie contractuelle

-Les climatiseurs à faire poser sont garantis 3 ans uniquement pour les pièces. En cas de panne, un diagnostique devra être fait par le professionnel qualifié qui aura réalisé l\'installation . Les frais d\'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée.

Garantie légale

Un climatiseur nécessitant une installation doit être posé dans les règles de l\'art par un professionnel qualifié. Aucun recours en garantie ne peut être assuré dans le cas contraire.

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l\'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

• que le défaut du produit soit caché

• qu\'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente

• qu\'il soit important à tel point que le client ne l\'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

• que l\'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

Responsabilité

e-clim.com ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l\'installation d\'un produit vendu au client. Le client assume l\'entière responsabilité de l\'installation d\'un produit acheté sur e-clim.com et s\'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié.

e-clim.com étant un intermédiaire de négociation n\'a aucune obligation de livraison, cette obligation afférent au fabricant du produit.

e-clim.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

L\'impossibilité totale ou partielle d\'utiliser les produits notamment pour cause d\'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité e-clim.com.

Les sites reliés directement ou indirectement à e-clim.com ne sont pas sous le contrôle de e-clim.com. En conséquence, la société n\'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu\'à titre de commodité et n\'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d\'une droit d\'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.

Par ailleurs, e-clim.com ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d\'adresses ou autres) concernant ses clients à d\'autres sociétés.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site e-clim.com, qu\'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d\'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société e-clim.com.

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Les documents joints vous permettent de relier certaines unités NCP entre elles.

Ce document sert pour choisir les unités MRIG.

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Le document joint ici permet de relier des unités Panasonic.

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Voici un document ici montrant l\'installation d\'unités PANASONIC.

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La boutique en ligne du site e-clim.com a été mise en place par la société SARL BREIZH CLIM, qui est l\'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d\'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web e-clim.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d\'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l\'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société SARL BREIZH CLIM dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l\'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l\'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s\'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SARL BREIZH CLIM au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu\'à l\'extinction des garanties dûes par la société SARL BREIZH CLIM.

Article 5 : Signature électronique

Le \"double clic\" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu\'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l\'objet d\'une confirmation voie d\'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l\'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL BREIZH CLIM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société SARL BREIZH CLIM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l\' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu\'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société SARL BREIZH CLIM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu\'à la date de l\'envoi du bon de commande par le consommateur. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente, la livraison n\'est pas facturée en supplément. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l\'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société SARL BREIZH CLIM qu\'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SARL BREIZH CLIM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SARL BREIZH CLIM se réserve notamment le droit de refuser d\'effectuer une livraison ou d\'honorer une commande émanant d\'un consommateur qui n\'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\'administration. La société SARL BREIZH CLIM a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu\'aucune personne n\'utilise les coordonnées bancaires d\'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d\'adresser par fax à la société SARL BREIZH CLIM une copie d\'une pièce d\'identité ainsi qu\'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu\'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d\'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d\'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l\'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, et à l\'étranger mais avec des délais différents. Le consommateur est tenu de vérifier l\'état de l\'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu\'à la société SARL BREIZH CLIM, dans un délai d\'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l\'envoi d\'une facture à l\'adresse de facturation et non à l\'adresse de livraison en validant l\'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l\'expédition, nous travaillons essentiellement avec GLS ou EXAPAC. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de \"réserves manuscrites\", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier électronique à : SARL BREIZH CLIM Service Client, contact(à)t e-clim.com

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SARL BREIZH CLIM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d\'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SARL BREIZH CLIM pourra être faite : - en priorité par email au contact(à)e-clim.com., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique \"suivez votre commande\" \" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande. 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société \'SARL BREIZH CLIM\' de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d : a réception de la réclamation, la société SARL BREIZH CLIM attribuera un numéro d\'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L\'échange d\'un produit ne peut avoir lieu qu\'après l\'attribution au consommateur d\'un numéro d\'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 14-e : En cas d\'erreur de livraison ou d\'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SARL BREIZH CLIM dans son ensemble et dans son emballage d\'origine, en Colissimo Recommandé, à l\'adresse du fabricant du produit après réception de notre bon de retour. Pour l\'obtention du bon de retour, vous devez nous envoyer un courier électronique à l\'adresse suivante : Service retour, contact(à)e-clim.com Sur le bon de retour nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SARL BREIZH CLIM. Les frais d\'envoi sont à la charge de la société SARL BREIZH CLIM, sauf dans le cas où il s\'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d\'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l\'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SARL BREIZH CLIM n\'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, La SARL BREIZH CLIM pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d\'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu\'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SARL BREIZH CLIM : - en priorité par email contact(à)e-clim.com, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique \"suivez votre commande\" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé fabricant directement après réception du bon de retour comme indiqué dans l\'article 14-e. Les produits electroniques tels que récepteur satellite, moteur, lnb, etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d\'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l\'emballage d\'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s\'exerce sans pénalité, à l\'exception des frais de retour. Dans l\'hypothèse de l\'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l\'échange du produit. Dans le cas d\'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d\'excercice du droit de rétractation,la société SARL BREIZH CLIM fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d\'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d\'utilisation

Le droit d\'utilisation des logiciels de la société SARL BREIZH CLIM, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l\'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d\'un droit de reproduction exclusivement pour l\'établissement d\'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l\'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l\'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s\'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n\'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l\'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d\'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l\'incidence de l\'événement et convenir des conditions dans lesquelles l\'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d\'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l\'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d\'une loi, d\'un règlement ou à la suite d\'une décision définitive d\'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l\'une des parties de ne pas se prévaloir d\'un manquement par l\'autre partie à l\'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l\'avenir comme une renonciation à l\'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d\'interprétation entre l\'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l\'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s\'adressera en priorité à la société SARL BREIZH CLIM pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Conditions de retour

Les produits sont systématiquements vérifiés avant expédition. Les pannes sont généralement provoquée par le téléchargement d\'un logiciel non officiel. Le SAV le vérifie systématiquement. Si c\'est le cas, le SAV n\'assure plus la garantie contractuelle et un devis de réparation est établi.

Voici les conditions de retour :

Vous devez renvoyer l\'appareil au fabricant en y joignant le numéro de retour écrit sur une copie de votre facture. Adresse de retour : SARL BREIZH CLIM, 17 rue du Château 35390 Grand Fougeray France Les frais de port Aller (Client vers SAV) sont à votre charge. Les frais de port Retour (SAV vers Client) sont à notre charge. L\'emballage de l\'appareil doit être particulièrement soigné car la SARL BREIZH CLIM peut refuser la colis en cas d\'emballage insuffisant ou défectueux. La réparation ou l\'échange de l\'appareil est gratuit dans la pèriode de garantie (la date de facture fait foi). Si l\'appareil a subit des dommages provoqués par une mauvaise utilisation, la garantie n\'est plus assuré et un devis de réparation sera établi gratuitement.

Article 24 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SARL BREIZH CLIM intervenant dans le cadre de l\'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SARL BREIZH CLIM dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s\'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d\'accès, de rectification à l\'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SARL BREIZH CLIM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.