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Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison du produit commandé. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuelles ainsi que du bordereau de retour dument rempli. Le client informera la société du retour et sera conseillé, en fonction du produit, sur le mode de transport et l'adresse de retour préconisés. Les articles non conformes aux produits vendus, incomplets ou abimés ne sont pas repris par la société. La société est tenue à l'échange ou au remboursement des marchandiese et des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception acceptée des marchandises.
PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES
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ATTESTATION TVA SIMPLIFIEE TVA 7%
Certaines prestations disponibles sur le site pour le seul matériel que nous commercialisons peuvent se faire selon les conditions au taux de TVA à 19.6%, ou au taux de TVA à 7%.
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, les conditions à remplir sont sont celles de l'Attestation de TVA à taux réduit.
Votre habitation doit, entre autres conditions, avoir plus de deux ans et ne pas être utilisée comme local professionnel pour plus de 50% de sa surface. Voir les autres conditions dans l'Attestation.
Cette Attestation doit nous être fournie pour chaque commande sur laquelle elle peut être appliquée. Vous devez de même en conserver un exemplaire pour vous même.