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CETTE PRESTATION N'EST POSSIBLE QUE POUR DU MATERIEL ACHETE SUR LE SITE, EN AUCUN CAS IL NE SAURAIT ETRE QUESTION DE REALISER CETTE PRESTATION POUR UN MATERIEL NON FOURNI PAR NOTRE SITE.
Pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide, l'Article R543-78 du Code de l'Environnement impose la mise en service par un professionnel agréé. Tous nos partenaires sont agréés.
ATTESTATION TVA SIMPLIFIEE TVA 7%
Cette prestation disponible sur le site pour le seul matériel que nous commercialisons peut se faire selon les conditions au taux de TVA à 19.6%, ou au taux de TVA à 7%.
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, les conditions à remplir sont liées à l'impression de l'Attestation de TVA à taux réduit.
Votre habitation doit, entre autres conditions, avoir plus de deux ans et ne pas être utilisée comme local professionnel pour plus de 50% de sa surface. Voir les autres conditions dans l'Attestation.
Cette Attestation doit nous être fournie complétée et signée avec chaque commande qui bénéficierai de ce taux. Vous devez aussi en conserver un exemplaire pour vous même.
FORFAIT INSTALLATION AVEC MISE EN SERVICE (MURAL ET CONSOLE)
CETTE PRESTATION N'EST POSSIBLE QUE POUR DU MATERIEL ACHETE SUR LE SITE, EN AUCUN CAS IL NE SAURAIT ETRE QUESTION DE REALISER CETTE PRESTATION POUR UN MATERIEL NON FOURNI PAR NOTRE SITE.
Ce forfait inclut la fourniture et la pose des éléments suivants :
Ce forfait n'inclut pas :