CLAUSE PRELIMINAIRE : CONCERNE LE CLIENT INTERNAUTE

Le client internaute est le seul décideur quant aux dimensionnements et du choix des installations qu'il commande, E-clim de part son fonctionnement ne peut pas être tenue responsable d'un sous-dimensionnement ou d'un sur-dimensionnement de l'installation achetée. Seul le Client Internaute décide des dimensions exprimées en mètres carrés des pièces qu'il équipe et ainsi de l'installation qu'il choisit. Dans le cas où l'installateur se rend compte sur place de l'infaisabilité de la prestation commandée, il remet un rapport constatant l'infaisabilité. Dans ce cas un Forfait de Diagnostic sera facturé au client avec remise d'un devis correctif.

D'autre part, E-CLIM ne faisant que recopier les caractéristiques fournies par les constructeurs dans leurs catalogues ou tout support commercial fourni par ces derniers, E-CLIM ne peut pas être tenu responsable des imprécisions et des erreurs qui pourraient apparaître imputables aux catalogues des fournisseurs utilisés.

I-GENERALITES :  Sauf conventions spéciales constatées par écrit, la remise ou l’envoi de la commande par l’acheteur implique son adhésion aux présentes conditions de vente.

II-PRIX : Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables un mois. Les renseignements portés sur les barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, E-CLIM pouvant être amené à les modifier à tout moment dans la mesure où les conditions économiques, fiscales ou monétaires seraient défavorables pour le vendeur au moment de la livraison de la marchandise commandée.

III-CONDITIONS DE PAIEMENT : Les marchandises sont payables au domicile de E-CLIM suivant les modalités d’accord entre l’acheteur et le vendeur et conformément aux modalités décrites dans les Conditions d'Achat de ce site.

Les termes de paiement ne peuvent être annulés ou même retardés pour quelque motif que ce soit.
En cas de livraison partielle, chaque livraison sera considérée comme un marché global.

Tous retards dans les paiements, outre les conséquences légales, autorisent E-CLIM à annuler la remise éventuellement consentie à l’acheteur sur ladite facture, et à faire courir les intérêts de retard au taux des avances de la Banque de France de plein droit et sans la mise en demeure préalable.

E-CLIM ne pratique aucun escompte pour paiement au comptant.

IV-LIVRAISON : Les délais de livraison s’entendent à partir de la date de l’acceptation par E-CLIM, de la réception de la commande par E-CLIM et de l'effectivité constatée du paiement à E-CLIM. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité sauf stipulation contraire acceptée au préalable par écrit par E-CLIM. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier l’expédition à l’arrivée, et en cas de litige quantitatif ou qualitatif, d’en avertir la société dans un délai de 24 heures. Les marchandises ne sont pas assurées par E-CLIM, le recours se fera auprès du transporteur.

V-GARANTIES : La garantie est limitée au choix de la société, soit par la réparation, soit par le remplacement du matériel reconnu défectueux par elle.

En aucun cas E-CLIM ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, et aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit ne peut lui être réclamé de ce fait à quelque titre que ce soit.

L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification visible ou invisible aux composants.

VI-PENALITES : A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.

A titre de clause pénale, l’acheteur sera redevable pour le retard de paiement, d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Ce taux commencera à courir dans le délai de huit jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

VII-ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le siège social de E-CLIM est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

VIII-RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (Loi n°80-335 du 12 mai 1980). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.